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Brevet européen · EP0645936 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0645936
Numéro de demande
EP94306985
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1994
Publié
29 mars 1995
Délivré
26 mars 2008
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 11/16 (2006.01)
H04N 9/64 (2006.01)
Priorité
GB 9319726 24.09.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 30 avr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Snell & Wilcox Limited

Southleigh Park House Eastleigh Road, Havant, Hampshire PO9 2PE, GB

Inventeur

Steinberg, Avigdor

Petersfield, Hampshire GU32 3LS, GB

Flannaghan, Barry

Winchester SO23 7EB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.