SITZMÖBEL

Brevet européen · EP0645974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0645974
Numéro de demande
EP94913565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1994
Publié
5 avr. 1995
Délivré
19 févr. 1997
Radié
30 avr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Priorité
DE 4312113 14.04.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/001105 09.04.1994
Publication PCT
WO1994/023614 27.10.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  2. 28 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  3. 28 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Mauser Office GmbH

Nordring 25, 34497 Korbach, DE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

SCHREWE, Klaus

D-59929 Brilon-Bontkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.