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Brevet européen · EP0646209 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0646209
Numéro de demande
EP93912430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 1993
Publié
5 avr. 1995
Délivré
17 sept. 1997
Radié
14 juin 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04G 27/00 (2006.01)
E04F 11/00 (2006.01)
A61G 3/06 (2006.01)
B65G 69/28 (2006.01)
Priorité
AU PL2918/92 15.06.1992
Demande PCT
PCT/AU1993/000280 15.06.1993
Publication PCT
WO1993/025781 23.12.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 17.06.2013

  2. 31 mars 2006

    Transféré

    Titulaire
    ALLAN SMITH & ASSOCIATES PTY. LTD., 106 Fletcher Road, Peterhead, S.A. 5016, Australie → Invacare Australia Pty Ltd, 1 Lenton Place, North Rocks, NSW 2151, Australie

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

  3. 31 déc. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1997

  4. 30 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Invacare Australia Pty Ltd

1 Lenton Place, North Rocks, NSW 2151, AU

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

SMITH, Allan

North Haven, S.A. 5018, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.