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Brevet européen · EP0646293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0646293
Numéro de demande
EP94909006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 1994
Publié
5 avr. 1995
Délivré
25 sept. 1996
Radié
28 févr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01T 19/04 (2006.01)
Priorité
DE 4312483 16.04.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/000487 20.02.1994
Publication PCT
WO1994/024737 27.10.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  2. 30 sept. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Säger & Partner, Spisergasser 19, Postfach 505, 9000 St. Gallen

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  3. 30 sept. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Eltex-Elektrostatik-Gesellschaft mbH

Eltex-Elektrostatik Gesellschaft mbH

Neudorfer Strasse 5, D-79576 Weil am Rhein, DE

Mandataire

Sager & Partner

Säger & Partner

Spisergasser 19 Postfach 505, 9000 St. Gallen

Radiée du registre

Inventeur

HAHNE, Ernst, August

CH-4123 Allschwil

KNOPF, Franz

D-77815 Bühl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.