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Brevet européen · EP0646417 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0646417
Numéro de demande
EP94112069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 1994
Publié
5 avr. 1995
Délivré
29 déc. 1999
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 1/16 (2006.01)
B05B 1/18 (2006.01)
Priorité
US 101195 03.08.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 15 mars 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Breiter + Wiedmer AG, Seuzachstrasse 2, Postfach 366, 8413 Neftenbach

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  3. 31 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Interbath, Inc.

INTERBATH, INC

665 North Baldwin Park Boulevard, City of Industry, California 91746, US

Mandataire

Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur

Patentanwälte Breiter + Wiedmer AG

Seuzachstrasse 2 Postfach 366, 8413 Neftenbach

Radiée du registre

Inventeur

Joubran, Raymond

Alhambra, California 91801, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.