Klemmvorrichtung

Brevet européen · EP0646533 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0646533
Numéro de demande
EP94307199
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1994
Publié
5 avr. 1995
Délivré
1 déc. 1999
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 90/62 (2006.01)
B65D 90/66 (2006.01)
B65G 65/30 (2006.01)
Priorité
GB 9320387 04.10.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 15 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  3. 15 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Matcon (R & D) Limited

MATCON (R & D) LIMITED

Matcon House, London Road, Moreton-In-Marsh, Gloucestershire GL56 0HJ, GB

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

MATCON (R & D) LIMITED

Moreton-In-Marsh, Gloucestershire GL56 0HJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.