Schieber mit aufblasbarer Dichtung

Brevet européen · EP0646742 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0646742
Numéro de demande
EP94113336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 1994
Publié
5 avr. 1995
Délivré
2 janv. 1997
Radié
31 août 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 3/20 (2006.01)
Priorité
DE 4329856 03.09.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  2. 27 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

  3. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Westenberg, Martin

CH-4132 Muttenz

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Westenberg, Martin

CH-4132 Muttenz

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