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Brevet européen · EP0647283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0647283
Numéro de demande
EP94905642
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 1994
Publié
12 avr. 1995
Délivré
4 nov. 1998
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 3/36 (2006.01)
D03C 3/06 (2006.01)
Priorité
CH 1257/93 26.04.1993
Demande PCT
PCT/CH1994/000028 11.02.1994
Publication PCT
WO1994/025654 10.11.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 21 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.07.2009

  3. 13 nov. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  4. 13 nov. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Textilma AG

Seestrasse 97, 6052 Hergiswil

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

SPEICH, Francisco

CH-5264 Gipf-Oberfrick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.