SELBSTBOHRHOHLNIET

Brevet européen · EP0647294 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0647294
Numéro de demande
EP92913681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1992
Publié
12 avr. 1995
Délivré
18 déc. 1996
Radié
30 juin 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 19/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP1992/001394 20.06.1992
Publication PCT
WO1994/000701 06.01.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2004

  2. 31 déc. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

PMJ-tec AG

MAGE AG

Industriestrasse, CH-1791 Courtaman

GEHRING, Manfred

D-72250 Freudenstadt, DE

Inventeur

SPONER, Wolfgang

CH-1700 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.