Spritzgiess-Formwerkzeug
Brevet européen · EP0647514 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0647514
- Numéro de demande
- EP94113448
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 août 1994
- Publié
- 12 avr. 1995
- Délivré
- 30 sept. 1998
- Radié
- 31 août 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 45/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 3008/93 06.10.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2009
- 15 mars 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Ulrich Seifert, Felber Seifert & Partner, Forchstrasse 452, Postfach 372, 8029 Zürich → Hans Ulrich Seifert, Seifert & Partner, Pestalozzistrasse 2 /Postfach 1416, 8201 Schaffhausen
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007
- 30 juin 2003
Adresse modifiée
- Mandataire
- Hans Ulrich Seifert, Graf Seifert & Partner,, Patentanwälte, Postfach 1179, 8201 Schaffhausen → Hans Ulrich Seifert, Felber Seifert & Partner, Forchstrasse 452, Postfach 372, 8029 Zürich
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003
- 15 juil. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ritscher & Seifert, Patentanwälte VSP, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich → Graf Seifert & Partner,, Patentanwälte, Postfach 1179, 8201 Schaffhausen
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002
- 15 oct. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ritscher & Seifert, Patentanwälte VSP, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998
- 30 sept. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.