Temperaturgesteuerte Schalteinrichtung mit einem Kippsystem

Brevet européen · EP0647956 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0647956
Numéro de demande
EP93810715
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 1993
Publié
12 avr. 1995
Délivré
28 juin 1995
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 37/60 (2006.01)
H01H 37/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 30 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Landis & Gyr, Technology Innovation AG, 6301 Zug → Gerhard H. Ulrich, Patentanwalt, Brunnenweid 55, 5643 Sins

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  3. 15 août 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1995

Parties

Titulaire

ETHECO European Thermostat Company

Via Acquasanta, Salerno, IT

Mandataire

Gerhard H. Ulrich Patentanwalt

5643 Sins

Inventeur

Rebetez, Jacques

CH-6300 Zug

Ehrler, Beat

CH-6405 Immensee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.