PFLASTERSTEIN MIT SEITLICHEN ABSTANDSHALTERN
Brevet européen · EP0648291 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0648291
- Numéro de demande
- EP94909018
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 févr. 1994
- Publié
- 19 avr. 1995
- Délivré
- 24 juil. 1996
- Radié
- 21 févr. 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E01C 5/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 4313342 23.04.1993
- Demande PCT
- PCT/EP1994/000501 22.02.1994
- Publication PCT
- WO1994/025677 10.11.1994
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 24.02.2014
- 31 juil. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.