Profilstreifen aus flexiblem Abdichtmaterial

Brevet européen · EP0648916 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0648916
Numéro de demande
EP94810322
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1994
Publié
19 avr. 1995
Délivré
19 mai 1999
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21D 11/38 (2006.01)
Priorité
CH 3090/93 14.10.1993
CH 1058/94 11.04.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 13 août 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Hinterbergstrasse 36, Postfach 5254, 6330 Cham

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  3. 31 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Thalmann, Albert

CH-3942 Niedergestelen

Mandataire

OK pat AG

Hinterbergstrasse 36 Postfach 5254, 6330 Cham

Inventeur

Thalmann, Albert

CH-3942 Niedergestelen

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