Dispositif de fixation par vissage
Brevet européen · EP0648945 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0648945
- Numéro de demande
- EP94410086
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 oct. 1994
- Publié
- 19 avr. 1995
- Délivré
- 2 juin 1999
- Radié
- 31 oct. 2001
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 35/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 9312405 15.10.1993
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002
- 15 juin 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Pellicano, Joseph
F-38050 Grenoble Cédex 09, FR
Canali, Pascal
F-38050 Grenoble Cédex 09, FR
Chambron, Robert
F-38050 Grenoble Cédex 09, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.