Verbundwerkstoff

Brevet européen · EP0649150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0649150
Numéro de demande
EP94115003
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1994
Publié
19 avr. 1995
Délivré
24 juin 1998
Radié
30 sept. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01C 7/00 (2006.01)
H01C 7/02 (2006.01)
H01C 7/10 (2006.01)
Priorité
CH 3124/93 15.10.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  2. 30 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1998

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.