Elément de connexion comportant un pontet isolant

Brevet européen · EP0649195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0649195
Numéro de demande
EP94402212
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 1994
Publié
19 avr. 1995
Délivré
16 juil. 1997
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 23/70 (1995.01)
Priorité
FR 9312445 19.10.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 31 juil. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

  3. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Framatome Connectors International

FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL

Tour Fiat, 1 Place de la Coupole, 92400 Courbevoie, Paris, FR

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Bâle, Alain

F-72550 Chauffour Notre-Dame, FR

Champion, Patrick

F-72560 Change, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.