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Brevet européen · EP0649366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0649366
Numéro de demande
EP93914564
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 1993
Publié
26 avr. 1995
Délivré
16 oct. 1996
Radié
31 juil. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27G 13/14 (2006.01)
Priorité
AT 1381/92 06.07.1992
Demande PCT
PCT/AT1993/000112 05.07.1993
Publication PCT
WO1994/001258 20.01.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

  2. 15 janv. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gerhard Althoff, Patentanwalt, Lättenstrasse 6A, Postfach, 8185 Winkel b. Bülach

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  3. 31 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

Parties

Titulaire

SPERL, Josef

A-4600 Wels, AT

Mandataire

Gerhard Althoff Patentanwalt

8185 Winkel b. Bülach

Inventeur

SPERL, Josef

A-4600 Wels, AT

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