Verfahren zur Verpackung eines Klebstoffs

Brevet européen · EP0649718 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0649718
Numéro de demande
EP94118872
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
30 juil. 1991
Publié
26 avr. 1995
Délivré
28 oct. 1998
Radié
29 juil. 2011
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B29B 13/02 (2006.01)
B65B 63/08 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP90/01267 01.08.1990
Divisionnaire de
EP91112831
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2011

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 03.08.2011

  2. 3 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 03.03.2011

  3. 15 févr. 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  4. 15 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  5. 30 oct. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

Parties

Inventeur

Rouyer,Alain

Fresne-le-Plan F-76520 Boos, FR

Yeboa-Kodie,Peter

D-21379 Scharnebeck, DE

Pariente,Emmanuelle

F-76000 Rouen, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.