Verfahren zur Verpackung eines Klebstoffs
Brevet européen · EP0649718 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0649718
- Numéro de demande
- EP94118872
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 30 juil. 1991
- Publié
- 26 avr. 1995
- Délivré
- 28 oct. 1998
- Radié
- 29 juil. 2011
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B29B 13/02 (2006.01)B65B 63/08 (2006.01)
- Priorité
- WO PCT/EP90/01267 01.08.1990
- Divisionnaire de
- EP91112831
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 août 2011
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 03.08.2011
- 3 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 03.03.2011
- 15 févr. 2006
Modification
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006
- 15 janv. 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999
- 30 oct. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998
Parties
Inventeur
Rouyer,Alain
Fresne-le-Plan F-76520 Boos, FR
Yeboa-Kodie,Peter
D-21379 Scharnebeck, DE
Pariente,Emmanuelle
F-76000 Rouen, FR
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