Wärmehärtbares Beschichtungs-System

Brevet européen · EP0649890 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0649890
Numéro de demande
EP94116573
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1994
Publié
26 avr. 1995
Délivré
8 août 2001
Radié
19 oct. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C09D 167/00 (2006.01)
Priorité
DE 4335845 20.10.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.10.2014

  2. 15 juin 2007

    Transféré

    Titulaire
    EMS-INVENTA AG, Selnaustrasse 16, 8001 Zürich → EMS-PATENT AG, Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  3. 15 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

Parties

Titulaire

EMS-PATENT AG

Reichenauerstrasse, 7013 Domat/Ems

Radiée du registre

Inventeur

Hoppe, Manfred, Dr. rer. nat.

CH-7000 Chur

Kaplan, Andreas, Dr. rer. nat.

CH-7000 Chur

Kinkelin, Eberhard, Dr. rer.nat.

CH-7000 Chur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.