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Brevet européen · EP0649956 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0649956
Numéro de demande
EP94810585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 1994
Publié
26 avr. 1995
Délivré
23 juil. 1997
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 29/00 (2006.01)
E05B 27/00 (2006.01)
Priorité
CH 3213/93 25.10.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 13 avr. 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    R. BERCHTOLD AG, Lätternweg 30, 3052 Zollikofen → SEA Schliess-Systeme AG, Lätternweg 30, 3052 Zollikofen

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

  3. 29 août 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, Postfach, 8330 Pfäffikon ZH

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  4. 31 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1997

Parties

Titulaire

SEA Schliess-Systeme AG

Lätternweg 30, 3052 Zollikofen

Mandataire

Werner Bruderer Patentanwalt

8330 Pfäffikon ZH

Inventeur

Vonlanthen, Benno

CH-3052 Zollikofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.