Netzgerät

Brevet européen · EP0650248 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0650248
Numéro de demande
EP94116386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 1994
Publié
26 avr. 1995
Délivré
16 janv. 2002
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 3/145 (2006.01)
H02M 1/15 (2006.01)
H02M 7/12 (2006.01)
G05F 1/565 (2006.01)
G05F 3/24 (2006.01)
H03H 11/04 (2006.01)
Priorité
DE 9316253 U 25.10.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Papst-Motoren GmbH & Co. KG

PAPST-MOTOREN GmbH & Co. KG

Postfach 1435, 78106 St Georgen, DE

Inventeur

Doemen, Benno

D-78112 St. Georgen, DE

Schmider, Fritz

D-78132 Hornberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.