Système de transmission
Brevet européen · EP0650267 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0650267
- Numéro de demande
- EP94810447
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juil. 1994
- Publié
- 26 avr. 1995
- Délivré
- 23 oct. 2002
- Radié
- 27 juil. 2014
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- H04B 3/54 (2006.01)G06F 15/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 318093 22.10.1993
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 août 2014
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 04.08.2014
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- Smart Point S.A., 109 Pont du Centenaire, 1228 Plan les Ouates → Smart Point S.A., 6, Rue de Fribourg, 1201 Genève
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 30 mai 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003
- 30 avr. 2003
Transféré
- Titulaire
- VALTAC, Alex Beaud, 109, chemin du Pont-du-Centenaire, 1228 Plan-les-Ouates → Smart Point S.A., 109 Pont du Centenaire, 1228 Plan les Ouates
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003
- 14 févr. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003
- 31 oct. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.