PESTIZIDE ZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP0650325 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0650325
Numéro de demande
EP93914914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1993
Publié
3 mai 1995
Délivré
15 janv. 1997
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 53/00 (2006.01)
*A01N 53/00 (2006.01)
Priorité
EP 92402087 17.07.1992
Demande PCT
PCT/GB1993/001445 12.07.1993
Publication PCT
WO1994/002020 03.02.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 15 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Zeneca Limited

15, Stanhope Gate, London W1Y 6LN, GB

SOPRA s.a.

18 rue Grange Dame Rose, F-78148 Vélizy-Villacoublay, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

FLECHEL, Brigitte

F-27300 Bernay, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.