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Brevet européen · EP0650444 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0650444
Numéro de demande
EP93915531
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
14 juil. 1993
Publié
3 mai 1995
Délivré
9 déc. 1998
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
B65D 51/16 (2006.01)
Priorité
AU PL3569/92 16.07.1992
AU PL5933/92 18.11.1992
Demande PCT
PCT/AU1993/000352 14.07.1993
Publication PCT
WO1994/002371 03.02.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 27 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., Y-PARC, Chemin de la Sallaz, Case postale 3347, 1400 Yverdon → Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle S.A., Y-Parc, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 27.08.2009

  3. 31 déc. 2002

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2002

  4. 26 févr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., Y-PARC, Chemin de la Sallaz, Case postale 3347, 1400 Yverdon

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1999

  5. 15 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Closures and Packaging Services Limited

P.O. Box 119, St Peter Port, Guernsey GY1 3HB, Channel Islands, GB

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-Parc rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Radiée du registre

Inventeur

TANSEY, Charles, Martin

Penshurst, NSW 2222, AU

DRUITT, Rodney, Malcolm

Bilbury, Gloucestershire, GB

Créancier gagiste

3i Group plc

91 Waterloo Road, London SE1 8XP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.