KRAFTMESSER MIT ELASTISCHER UNTERSETZUNG

Brevet européen · EP0650582 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0650582
Numéro de demande
EP94908930
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1994
Publié
3 mai 1995
Délivré
2 juil. 1997
Radié
31 mars 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 21/24 (2006.01)
G01G 19/02 (2006.01)
Priorité
CH 1454/93 13.05.1993
Demande PCT
PCT/CH1994/000059 18.03.1994
Publication PCT
WO1994/027123 24.11.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  2. 15 août 1997

    Transféré

    Titulaire
    WIRTH GALLO MESSTECHNIK AG, Sonnenbergstrasse 55, CH-8032 Zürich → Digi Sens AG, 49, rue de l'Hôpital, 3280 Meyriez

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  3. 15 août 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Reinhold C. Salgo, Patentanwalt, Töbelistrasse 88, 8635 Dürnten

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1997

  4. 15 juil. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1997

Parties

Titulaire

DIGI SENS Holding AG

Digi Sens AG

49, rue de l'Hôpital, 3280 Meyriez

Mandataire

Dr. Reinhold C. Salgo Patentanwalt

8635 Dürnten

Inventeur

WIRTH, Johannes

CH-8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.