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Brevet européen · EP0650782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0650782
Numéro de demande
EP94115354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 1994
Publié
3 mai 1995
Délivré
13 déc. 2000
Radié
28 sept. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B21D 43/26 (2006.01)
B21D 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 9315209 U 08.10.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.10.2014

  2. 15 déc. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  3. 15 déc. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

Parties

Inventeur

Dilger, Werner

D-71229 Leonberg, DE

Kilian, Friedrich

D-73035 Göppingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.