Azofarbstoffe der Stilbenereihe

Brevet européen · EP0651027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0651027
Numéro de demande
EP94810617
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 1994
Publié
3 mai 1995
Délivré
18 août 1999
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 62/09 (2006.01)
D06P 1/384 (2006.01)
Priorité
DE 4337181 30.10.1993
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 4 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz 1 → Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans Swissreg le 04.08.2009

  3. 15 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Clariant International Ltd., Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz 1

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  4. 31 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.