Kühldecke

Brevet européen · EP0651107 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0651107
Numéro de demande
EP94114423
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 1994
Publié
3 mai 1995
Délivré
2 déc. 1998
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 9/00 (2006.01)
E04B 9/02 (2006.01)
F24D 3/16 (2006.01)
F24F 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 9316790 U 03.11.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 15 déc. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  3. 15 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Hewing GmbH

Waldstrasse 3, D-48607 Ochtrup, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Homm, Karl-Georg

D-45768 Marl, DE

Wittkämper, Michael

D-48683 Ahaus, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.