Eclisse pour fourrures d'ossature

Brevet européen · EP0651108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0651108
Numéro de demande
EP94402452
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1994
Publié
3 mai 1995
Délivré
26 févr. 1997
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 9/08 (2006.01)
E04B 9/10 (2006.01)
E04B 9/12 (2006.01)
Priorité
FR 9312990 02.11.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 28 févr. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  4. 28 févr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Placoplatre

PLACOPLATRE

34 Avenue Franklin Roosevelt, 92282 Suresnes Cédex, FR

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Klein, Jean-Pierre

F-92140 Clamart, FR

Funten, Marc

F-77290 Mitry le Neuf, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.