Paroi chauffante solaire

Brevet européen · EP0651211 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0651211
Numéro de demande
EP94810614
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1994
Publié
3 mai 1995
Délivré
29 janv. 1997
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24J 2/34 (2006.01)
F24J 2/00 (2006.01)
Priorité
CH 3274/93 29.10.1993
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 31 janv. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABREMA Agence Brevets & Marques, Ganguillet & Humphrey, 5, rue Centrale, 1003 Lausanne

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

  3. 31 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Minder, Jean

CH-2608 Courtelary

Minder, Pierre-Maurice

Grand-Rue 54, CH-2608 Courtelary

Mandataire

ABREMA Agence Brevets & Marques Ganguillet & Humphrey

5, rue Centrale, 1003 Lausanne

Inventeur

Minder, Jean

CH-2608 Courtelary

Minder, Pierre-Maurice

CH-2608 Courtelary

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.