Injektionsvorrichtung
Brevet européen · EP0652027 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0652027
- Numéro de demande
- EP94116303
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 1994
- Publié
- 10 mai 1995
- Délivré
- 7 mai 2003
- Radié
- 31 oct. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 25/06 (2006.01)A61M 5/158 (2006.01)A61M 5/32 (2006.01)
- Priorité
- CH 320093 22.10.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.05.2013
- 15 mai 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.