COMPOSITION HERBICIDE SELECTIVE

Brevet européen · EP0652708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0652708
Numéro de demande
EP93915950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 1993
Publié
17 mai 1995
Délivré
17 avr. 1996
Radié
31 juil. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 47/36 (2006.01)
A01N 25/32 (2006.01)
*A01N 47/36 (2006.01)
Priorité
CH 2401/92 30.07.1992
Demande PCT
PCT/EP1993/001898 19.07.1993
Publication PCT
WO1994/003064 17.02.1994
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  2. 14 févr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, CH-4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  3. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Novartis AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Inventeur

GLOCK, Jutta

CH-4336 Kaisten

KERBER, Elmar

D-7883 Görwihl, DE

FÖRY, Werner

CH-4125 Riehen

SCHURTER, Rolf

CH-4102 Binningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.