PROCEDE D'EXTRACTION DE SACHETS SOUPLES FERMES ET SON DISPOSITIF

Brevet européen · EP0652721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0652721
Numéro de demande
EP94915499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 1994
Publié
17 mai 1995
Délivré
19 nov. 1997
Radié
31 mai 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/40 (2006.01)
Priorité
CH 1624/93 02.06.1993
CH 1625/93 02.06.1993
Demande PCT
PCT/CH1994/000099 27.05.1994
Publication PCT
WO1994/027482 08.12.1994
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  2. 28 nov. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

FOND, Olivier

CH-1400 Yverdon

MASEK, Petr

CH-1614 Granges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.