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Brevet européen · EP0652824 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0652824
Numéro de demande
EP94915500
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
31 mai 1994
Publié
17 mai 1995
Délivré
22 janv. 1997
Radié
31 mai 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 11/00 (2006.01)
B30B 11/24 (2006.01)
A23N 17/00 (2006.01)
Priorité
CH 1640/93 02.06.1993
Demande PCT
PCT/CH1994/000101 31.05.1994
Publication PCT
WO1994/027811 08.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2008

  2. 15 mai 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  3. 31 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Bühler International AG

Bahnhofstrasse, 9240 Uzwil

Radiée du registre

Inventeur

FROIDEVAUX, Pierre-Alain

CH-8592 Uttwil

WETZEL, Willi

CH-9240 Uzwil

RUTISHAUSER, Stefan

CH-9000 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.