Schloss

Brevet européen · EP0653535 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0653535
Numéro de demande
EP93810792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 1993
Publié
17 mai 1995
Délivré
26 mars 1997
Radié
30 nov. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 9/02 (2006.01)
E05B 59/00 (2006.01)
E05B 13/00 (2006.01)
E05B 63/04 (2006.01)
E05B 55/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  2. 27 mars 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

  3. 27 mars 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Schloss- und Beschlägefabrik AG

Laufenstrasse 172, CH-4245 Kleinlützel

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Dreier-Henz, Hugo

CH-4245 Kleinlützel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.