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Brevet européen · EP0654097 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0654097
Numéro de demande
EP94916118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 1994
Publié
24 mai 1995
Délivré
17 sept. 1997
Radié
30 juin 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D02J 13/00 (2006.01)
H05B 6/14 (2006.01)
Priorité
CH 1680/93 04.06.1993
CH 925/94 28.03.1994
Demande PCT
PCT/CH1994/000104 02.06.1994
Publication PCT
WO1994/029500 22.12.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

  2. 30 sept. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, Postfach 290, CH-8406 Winterthur

Inventeur

WIRZ, Armin

CH-8475 Ossingen

WETTER, Kurt

CH-8523 Hagenbuch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.