Automatische Fabrikationsanlage

Brevet européen · EP0654721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0654721
Numéro de demande
EP94810712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 1991
Publié
24 mai 1995
Délivré
22 avr. 1998
Radié
2 déc. 2011
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G05B 19/418 (2006.01)
Priorité
CH 4002/90 18.12.1990
CH 3409/91 21.11.1991
Divisionnaire de
EP91810937
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 déc. 2011

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 05.12.2011

  2. 1 sept. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 01.09.2011

  3. 30 avr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

  4. 30 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Erowa AG

Winkelstrasse 8, CH-5734 Reinach

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

En liquidation

Inventeur

Obrist, Basil

CH-5728 Gontenschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.