UNITE DE COLLECTE DE DECHETS
Brevet européen · EP0654986 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0654986
- Numéro de demande
- EP93917912
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juil. 1993
- Publié
- 31 mai 1995
- Délivré
- 4 déc. 1996
- Radié
- 31 juil. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61G 13/10 (2006.01)A61B 19/08 (2006.01)A61M 1/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 9217337 14.08.1992
- Demande PCT
- PCT/GB1993/001571 23.07.1993
- Publication PCT
- WO1994/004114 03.03.1994
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2005
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005
- 15 juin 2000
Transféré
- Titulaire
- Intavent Orthofix Limited, Burney Court, Cordwallis Park, Maidenhead/Berkshire, Royaume-Uni → John Richard Wickham Hardy, 20 Durdham Park, Bristol BS6 6XB, Royaume-Uni
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000
- 15 avr. 1999
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999
- 15 mars 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999
- 14 mars 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1997
- 13 déc. 1996
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Bristol BS6 6XB, GB
Mandataire
Inventeur
Milton Keynes, Bucks MK11 1AH, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.