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Brevet européen · EP0655214 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0655214
- Numéro de demande
- EP94402715
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 1994
- Publié
- 31 mai 1995
- Délivré
- 8 oct. 1997
- Radié
- 30 nov. 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 31/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 9314308 30.11.1993
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2003
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003
- 30 sept. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias)
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998
- 30 sept. 1998
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998
- 15 juil. 1998
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998
- 15 oct. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Pytlik, Dorothea
D-42719 Solingen, DE
Borgmann, Michael
D-42719 Solingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.