Statische Mischvorrichtung

Brevet européen · EP0655275 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0655275
Numéro de demande
EP93810829
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1993
Publié
31 mai 1995
Délivré
6 oct. 1999
Radié
25 nov. 2013
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B01F 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 déc. 2013

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 02.12.2013

  2. 15 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

  3. 15 oct. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sulzer Management AG, KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Sulzer Chemtech AG

Hegifeldstrasse 10, Postfach 65, CH-8404 Winterthur

Mandataire

Sulzer Management AG

KS/Patente/0007, 8401 Winterthur

Inventeur

Alfaré, Georges

CH-8102 Oberengstrigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.