Bördelwerkzeug
Brevet européen · EP0655287 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0655287
- Numéro de demande
- EP94117220
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 oct. 1994
- Publié
- 31 mai 1995
- Délivré
- 7 janv. 1998
- Radié
- 31 oct. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B21D 5/16 (2006.01)B21D 19/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 9318162 U 26.11.1993
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.05.2012
- 26 mars 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- Sevex AG, Schildstrasse 20, 9475 Sevelen → ElringKlinger Abschirmtechnik (Schweiz) AG, Schildstrasse 20, 9475 Sevelen SG
Publié dans Swissreg le 26.03.2011
- 8 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 08.03.2011
- 31 déc. 2003
Transféré
- Titulaire
- SEVEX G. Stichter & Co., Schildstrasse, CH-9475 Sevelen → Sevex AG, Schildstrasse 20, 9475 Sevelen
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003
- 13 févr. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998
- 15 janv. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.