Fehlerstromschutzschalter

Brevet européen · EP0655820 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0655820
Numéro de demande
EP94110614
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 1994
Publié
31 mai 1995
Délivré
23 avr. 1997
Radié
31 juil. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/33 (2006.01)
Priorité
DE 4340737 30.11.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  2. 30 avr. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Heinrich Kopp AG

HEINRICH KOPP AG

Alzenauer Strasse 66-72, D-63796 Kahl am Main, DE

Inventeur

Fleckenstein, Hans-Jürgen

D-63776 Schimborn, AU

Holscher Norbert

D-63477 Maintal, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.