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Brevet européen · EP0655987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0655987
Numéro de demande
EP94920957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1994
Publié
7 juin 1995
Délivré
7 janv. 1999
Radié
30 juin 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 3/10 (2006.01)
Priorité
DE 4320469 21.06.1993
Demande PCT
PCT/EP1994/001996 20.06.1994
Publication PCT
WO1995/000448 05.01.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  2. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  3. 15 janv. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Norddeutsche Seekabelwerke GmbH

Kabelstrasse, 26954 Nordenham, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

BASSE, Hartwig

D-26954 Nordenham, DE

BITTNER, Hans-Joachim

D-26919 Brake, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.