ÜBERWACHUNGSVERFAHREN
Brevet européen · EP0656118 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0656118
- Numéro de demande
- EP93917783
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 août 1993
- Publié
- 7 juin 1995
- Délivré
- 12 févr. 1997
- Radié
- 31 août 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01N 33/74 (2006.01)G01N 33/76 (2006.01)
- Priorité
- GB 9217866 21.08.1992
- Demande PCT
- PCT/EP1993/002146 10.08.1993
- Publication PCT
- WO1994/004924 03.03.1994
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2010
- 31 août 2005
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- General Electric Capital Corporation, 2 Bethesda Metro Center, Suite 600,, Bethesda, Maryland 20814, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005
- 30 sept. 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- UNIPATH LIMITED, Wade Road,, Basingstoke,, Hampshire RG24 OPW, Royaume-Uni → UNIPATH MANAGEMENT LIMITED, Priory Business Park, Bedford, Bedfordshire MK44 3UP, Royaume-Uni
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004
- 30 sept. 2004
Transféré
- Titulaire
- UNIPATH MANAGEMENT LIMITED, Priory Business Park, Bedford, Bedfordshire MK44 3UP, Royaume-Uni → M W GRIEG LIMITED, Stannard Way, Priory Business Park, Bedford, Bedfordshire MK44 3UP, Royaume-Uni
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004
- 30 sept. 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- M W GRIEG LIMITED, Stannard Way, Priory Business Park, Bedford, Bedfordshire MK44 3UP, Royaume-Uni → UNIPATH LIMITED, Stannard Way, Priory Business Park, Bedford, Bedfordshire MK44 3UP, Royaume-Uni
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004
- 30 sept. 2004
Transféré
- Titulaire
- UNIPATH LIMITED, Stannard Way, Priory Business Park, Bedford, Bedfordshire MK44 3UP, Royaume-Uni → Inverness Medical Switzerland GmbH, Bundesplatz 10, 6300 Zug
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004
- 30 mai 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1997
- 14 févr. 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Northampton NN8 5XG, GB
Northampton NN9 6PT, GB
Felmersham Bedford MK43 7EX, GB
Créancier gagiste
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.