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Brevet européen · EP0656253 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0656253
Numéro de demande
EP94810631
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 1994
Publié
7 juin 1995
Délivré
17 mai 2000
Radié
30 nov. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 3/30 (2006.01)
E04C 2/32 (2006.01)
Priorité
CH 351793 25.11.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

  2. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.