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Brevet européen · EP0657048 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0657048
Numéro de demande
EP94918265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1994
Publié
14 juin 1995
Délivré
25 août 1999
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 15/16 (2006.01)
Priorité
CH 197293 30.06.1993
Demande PCT
PCT/CH1994/000133 24.06.1994
Publication PCT
WO1995/001604 12.01.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  3. 31 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Gunzinger, Anton

CH-8008 Zürich

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Gunzinger, Anton

CH-8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.