Additivbeladenes, poröses Trägermaterial

Brevet européen · EP0657489 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0657489
Numéro de demande
EP94810672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 1994
Publié
14 juin 1995
Délivré
4 avr. 2001
Radié
30 nov. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 3/22 (2006.01)
C08J 9/40 (2006.01)
Priorité
CH 365193 08.12.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.06.2012

  2. 19 avr. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Cognis Deutschland GmbH & Co. KG, Henkelstrasse 67, 40589 Düsseldorf, Allemagne → Emery Oleochemicals GmbH, Henkelstrasse 67, 40589 Düsseldorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 19.04.2011

  3. 30 août 2002

    Transféré

    Titulaire
    Cognis Deutschland GmbH, Henkelstrasse 67, 40589 Düsseldorf, Allemagne → Cognis Deutschland GmbH & Co. KG, Henkelstrasse 67, 40589 Düsseldorf, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

  4. 12 avr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.