Einschlagbodenhülse

Brevet européen · EP0657604 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0657604
Numéro de demande
EP94116782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1994
Publié
14 juin 1995
Délivré
1 mai 1996
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 12/22 (2006.01)
E01F 9/011 (2006.01)
Priorité
DE 9318884 U 09.12.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Gust. Alberts GmbH & Co. KG

Blumenthal 2, D-58849 Herscheid, DE

Inventeur

Schürmann, Friedrich

D-58840 Plettenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.