Brandschutzverglasung

Brevet européen · EP0657611 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0657611
Numéro de demande
EP94118729
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 1994
Publié
14 juin 1995
Délivré
20 août 1997
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/02 (2006.01)
E06B 5/16 (2006.01)
E05D 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 4340690 30.11.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 29 août 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

  3. 29 août 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Promat GmbH

PROMAT GmbH

Scheifenkamp 16, 40880 Ratingen, DE

FACHVERBAND GLASDACH-UND METALLBAU e.V.

Hansaring 102-104, D-50670 Köln, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Hardebusch, Martin

D-59872 Meschede, DE

Kujas, Detlef

D-51107 Köln, DE

Wiedemann, Gunter

D-40629 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.