Brandschutzverglasung

Brevet européen · EP0658677 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0658677
Numéro de demande
EP94119636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 1994
Publié
21 juin 1995
Délivré
14 mai 1997
Radié
12 déc. 2014
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 5/16 (2006.01)
E06B 1/38 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
Priorité
EP 93120100 14.12.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2014

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

  2. 15 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2007

  3. 15 mai 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  4. 15 mai 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Promat GmbH

PROMAT GmbH

Scheifenkamp 16, 40880 Ratingen, DE

FACHVERBAND GLASDACH-UND METALLBAU e.V.

Hansaring 102-104, D-50670 Köln, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Hardebusch, Martin

D-59872 Meschede, DE

Kujas, Detlef

D-51107 Köln, DE

Wiedemann, Günter, Dr.

D-40629 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.